Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 27/05/2022 numac 2022032155 source service public federal interieur Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022032193 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 05/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022032203 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 05/12/2019 pub. 27/05/2022 numac 2022040729 source service public federal justice Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale. - Traduction allemande type loi prom. 14/11/2019 pub. 27/05/2022 numac 2022040730 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022031604 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022031501 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Elke ALLAERT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 décembre 2021. Con type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/05/2022 numac 2022032094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022032161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022041305 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandercruyssen C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 se(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022031634 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans(...) type arrêté ministériel prom. 09/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022032073 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 27/05/2022 numac 2022040724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202162 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 20 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance sur la location du parc des Pères Barnab(...) type arrêté ministériel prom. 08/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202401 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022041326 source service public federal justice Sûreté de l'Etat. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, madame Francisca BOSTYN, Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre définitif dans la classe A4, est désignée à titre temporaire pour e La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur général, M. Jaak RAES, reprend ses(...) type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202423 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202403 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 31/03/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022040819 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève type décret prom. 05/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022202981 source service public de wallonie Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022032204 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022040899 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022041020 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022041283 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022202978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202893 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysts (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2022 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022203037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Superviseurs Frontoffice Malines (m/f/x) - BNG21273 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôt(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022203119 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Talent Acquisition Consultants (niveau B), francophones, pour Bruxelles fonction publique. - Numéro de sélection : Req98 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2022 inclus via www.talent.brussels (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022031454 source service public federal interieur Changement d'adresse du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Le Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection d

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022031758 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 17/02/2022, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à ENTREPRISES GENERALES PAUL MATHIEU S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001814651. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022031980 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé OSTEMEREE P1 sis sur le territoire de la commune de ONHAYE type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022031988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Devant Grainchy E1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202624 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059152 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202623 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059138 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202622 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059137 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202625 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021080012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202627 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0002000766 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202626 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202629 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112284 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028384 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202631 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112496 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112347 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022020855 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202678 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Soutiens du Projet en inclusion numérique (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22112 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202680 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes en inclusion numérique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22114 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022202905 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de managers techniques métrologie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22046 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/05/2022 numac 2022203016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG22116 Ladite sélection a été clôturée le 14/05/2022.
^