29 MARS 2022. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment les articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 12 ;

Considérant que monsieur Johan DUYCK a été nommé membre du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 25 avril 2004 ;

Considérant que le mandat de monsieur Johan DUYCK, attaché, a été renouvélé par arrêté royal du 11 mars 2013;

Considérant que monsieur Johan DUYCK, attaché, a été nommé au grade de chargé de mission par arrêté royal du 26 février 2014;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler le mandat de monsieur Johan DUYCK ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Johan DUYCK, chargé de mission, qui prend fin le 28 février 2022 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er mars 2022.

Art. 2.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE