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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain.

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29/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - M Lust T., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M Heerman R., master en droit, avocat, est nommé juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Hemeryck I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M Koslowski E., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Janssens De Bisthove C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant-Wallon, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Gerrits E., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles est nommée juge au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, Mme Laloux V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal d' application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2022, - Mme Vangompel A., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers. - Mme Lhoest N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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