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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022040808 source autorite des services et marches financiers Autorisation de cession d'une partie d'activité entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 août 2012 relative aux (...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...) type loi prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.09 points en avril 2022, contre 119.69 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022020776 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 « Climat, durabilité et innovation », Composante 1.2 « Technologies énergétiques émergentes », ID I-1.15 « Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène » type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031820 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031838 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3942 du 21 avril 2022, monsieur Verheye Wim, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031839 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3941 du 21 avril 2022, monsieur Lange Nicolas, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031840 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3940 du 21 avril 2022, madame Patart Catherine, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031843 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3937 du 21 avril 2022, madame Bertrand Françoise, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031844 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3936 du 21 avril 2022, monsieur Crits Danny, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031841 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3939 du 21 avril 2022, madame De Graeve Laurence, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031842 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3938 du 21 avril 2022, monsieur Lagasse Nicolas, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031846 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3934 du 21 avril 2022, madame Van Acker Kathleen, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031847 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3933 du 21 avril 2022, monsieur De Leeuw Tom, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031845 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3935 du 21 avril 2022, monsieur Leppens Bart, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031848 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3932 du 21 avril 2022, madame Frison Adrienne, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031851 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3929 du 21 avril 2022, monsieur Van Herck Alfons, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031850 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 3930 du 21 avril 2022 : Monsieur Coulonvaux Olivier, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Monsieur Carmans Werner, du Ces promotions entrent en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031852 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3928 du 21 avril 2022, monsieur Moortgat Sébastien, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031849 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3931 du 21 avril 2022, madame Van Holsbeeck Celine, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031853 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3927 du 21 avril 2022, madame Van den Bergh Kathy, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031855 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3925 du 21 avril 2022, monsieur Janssens Bart, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031854 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3926 du 21 avril 2022, monsieur Perez Gallego Anthony, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031856 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 3924 du 21 avril 2022 : Madame Majersdorf Ruth, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Monsieur Beeckman Geert, du Ces promotions entrent en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent(...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime corona en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'octroi d'une prime corona unique aux travailleurs faisant partie du personnel roulant et non-roulant, étant ou entrant en service dans des entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au « Fonds social pour les employés de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure « Corona » et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le droit au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202212 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante. Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amia Par arrêté ministériel du 25 avril 2022, Asbest Partners België srl (APB), Zone Reme 5 à 2260 Weste(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les directives techniques de construction et conceptuelles, le tableau de simulation et le cycle de programmation pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020792 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021 et en 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand imposant la sanction de fusion obligatoire à « De Vrije Woonst », scrl à finalité sociale, ayant son siège à 2800 Malines, Vrijewoonstplein 7 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le complément de la liste des mesures équivalentes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022040204 source ministere de la communaute francaise 10 FEVRIER 2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Service fédéral des Pensions. - Collaborateurs niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22009 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Lad(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202372 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens maintenance de drone (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2022 inclus via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Real Estate Manager- Infrastructures militaires (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202376 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller juridique en ressources humaines et en administration des salaires (niveau A3), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MFG22021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleader Construction Facility (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2022 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR-Profesionals (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Intégration Sociale. - Numéro de sélection : ANG22219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2022 inclus via www.selor.be. La description de(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031223 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots "MUNDO SECURITY SPRL" sont remplacés par "MUNDO SECURITY SRL". type autorisation prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031227 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à X L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031348 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor type autorisation prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031412 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 17/03/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage milieu de sorties (= toute forme de gardi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031496 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts historique, architectural, archéologique, technique, esthétique et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, la totalité de la grange en colombage dite « grange à la dîme » englobée dans l'aile nord de la ferme Germeau, située rue du Prédécipe 7 à Mariles

erratum

type erratum prom. 14/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031857 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031892 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022201696 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les secondes résiden BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022201660 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte des déch MUSSON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022201697 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et l HENSIES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 202(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022201829 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022201882 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant décide, pour l'exercice 2022, de ne pas lever entièrement la taxe communale sur l'exploita LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022201880 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve les délibérations du 10 décembr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative pour la promotion de l'Ordr judiciaire Greffiers en chef (niveau A3) néerlandophones pour le Tribunal de première instance de Limbourg. - Numéro de sélection : BNG22007. - Erratum Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 an.

communication

type communication prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202421 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de la communication externe - A2 (niveau A2) francophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21347 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des collaborateurs techniques néerlandophones pour le service d'Infrastructure (niveau D) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22180. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge d(...) Le date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 28/04/2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031567 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2022, est nommé : Ordre de Léopold II Officier Monsieur LEMARCHAND, Yves, 15.11.2021, Consul honoraire de Belgique à Edimbourg. Démission - Nomination P 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Jean-Gabriel FAGET, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022040833 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains Suite à la démission d'un membre suppléant, la Chambre doit procéd(...) Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de douze membres(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022040904 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031347 source region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Fonction Publique du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, (...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux membres de l'Institut des mandataires en brevets en vue de payer la cotisation annuelle pour la période du 3 novembre 2021 au 31 décembre 2022 Au nom du conseil de l'Institut des mandataires en brevets visé à l'article XI.75/3, § 1 e(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031787 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts acheteurs marchés publics (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22108 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022031742 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Intérieur. - BFG22057 - BFG22056 - BFG22058 - Assistants administratifs (m/f/x) - BFG22057 - Assistants de sécurité (m/f/x) - BFG22056 - Assist(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202140 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier BERNISSART. - Un arrêté communal du 22 mars 2022 adopte le Plan d'aménagement des Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202147 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier CLAVIER. - Un arrêté communal du 30 mars 2022 adopte le Plan d'aménagement des b Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202271 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Auditeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22060 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 mai 2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202300 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202321 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale des indépendants (niveau B) néerlandophones pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22224 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le Service fédéral des Pensions. - Collaborateurs niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22010 Le nombre de lauréat s'élève à 0. L(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202389 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative pour la promotion de l'Ordre judiciaire Greffiers en chef (niveau A3) néerlandophones pour le Tribunal de première instance de Limbourg. - Numéro de sélection : BNG22007 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 an. type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleader Construction Facility (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2022 via www.selor.be. La description(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 29/04/2022 numac 2022202412 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C) néerlandophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ13 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2aantal. L(...)
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