SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'occupation et l'utilisation des divers locaux communaux (hormis les locaux relatifs aux salles des fêtes).

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve les délibérations du 22 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ex permis de lotir), avis d'enquête pour la suppression, modification, et création de voiries communales et des procès-verbaux de construction

Exercices 2021 à 2025 inclus

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2021 à 2025 inclus