SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale pour la participation des enfants aux stages multisports.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur les concessions et sépultures, octroyées par une durée de 30 ans, dans les différents cimetières de la Commune.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les délibérations du 23 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'Urbanisme et à l'Environnement

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de tous documents administratifs par l'administration communale

Exercices 2022 à 2025

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Tinlot établit les règlements suivants :

Règlement taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2022

Amendement du règlement taxe communale sur la délivrance des documents administratifs

Dès son entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2025