SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et sur la délivrance de sacs spécifiques à la collecte des ordures ménagères brutes et des ordures organiques.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la publicité visible et/ou audible de l'espace public.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit les règlements suivants :

Redevance communale pour toute occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises par le secteur HORECA

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour toute occupation du domaine public par tout objet ancré dans le sol ou posé sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci à des fins commerciales, à l'exception des occupations règlementées par des dispositions spécifiques

Exercices 2022 à 2025

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide, pour l'exercices 2021 de modifier le règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puces en faveur des sinistrés des inondations de juillet 2021.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la demande de la délivrance de documents administratifs quelconques.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle, non fractionnable, sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.