SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Schneebalg A., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est amis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 16 février 2022, le mandat adjoint de Mme Hostier F., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 17 juin 2022.

Par arrêté royal du 17 février 2022, la désignation de Mme De Leersnijder N., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 3 mars 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 71 ans accordée à M. Verbelen M., avocat général honoraire, magistrat suppléant, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 19 avril 2022.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la démission de M. Silber S. de ses fonctions de juge de paix suppléant du canton d'Ixelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mars 2022, la désignation de M. Deraeve D., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2022.

Par ordonnance du 31 mars 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022040715 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés type ordonnance prom. 31/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031528 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques fermer du tribunal de première instance de Louvain, le mandat adjoint de Mme Schoors M., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un deuxième terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2022.

Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 6 avril 2022, le mandat adjoint de Mme Bloqueau S., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 17 juin 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).