SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve les délibérations du 10 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2022

Redevance sur l'ouverture pour un point volontaire

Exercice 2022

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve les délibérations du 15 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur le traitement des dossiers d'autorisation d'activités

Exercices 2022 à 2025

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès le jour de sa publication jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative à l'occupation du domaine public.