21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 9 juillet 2021, les articles 357/16 et 357/43, insérés par le décret du 30 mars 2018, et l'article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 janvier 2022.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : il y a une adaptation technique dans le parcours standard Verzorgende/Zorgkundige duaal concernant la clarification concrète du cadre résidentiel et du cadre des soins à domicile pour la concrétisation de la composante lieu de travail. Cette adaptation a été nécessaire étant donné qu'il y avait des problèmes aigus pour trouver suffisamment de lieux de travail pour les élèves, principalement dans le cadre des soins à domicile. L'adaptation est élaborée en consensus avec les secteurs concernés et les dispensateurs d'enseignement.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021, sont apportées les modifications suivantes : 1° le parcours standard Verzorgende/Zorgkundige duaal est supprimé ;2° le parcours standard Verzorgende/Zorgkundige duaal figurant à l'annexe 1re au présent arrêté, est ajouté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS