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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2022

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loi

type loi prom. 21/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022040046 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 21/01/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023045856 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022030234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200529 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200564 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020112 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants et portant nomination de l'assesseur juridique et des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020176 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022020315 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 407 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.486 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Alaska-269, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-GRIMALDI-1327, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1165 sur la ligne ferroviaire n 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.275 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BAYER sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.188 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7BASF sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 15.286 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030572 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven AGT-1211, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030574 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.703 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.923 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030573 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.030 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 530 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.664 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Amerika Zuid-1Equipco, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-166, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht J-710, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Buitenschoor-725, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 211E, Faisceau Liefkenshoek - Raccordement SHIP-IT, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.152 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030643 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 3.371 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 21A, Hasselt-Y Nieuwdak, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 7.138 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-CdMz-18, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030645 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.520 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Asse, à la hauteur de la borne kilométrique 16.440 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26b sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.785 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.615 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030631 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 488 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Antwerpen-DS , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.280 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030632 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1H sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 18.481bis type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030633 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 667 sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.022 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030634 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ESSO sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.568 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 28 sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.244 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 14.946 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 202B/1, L2022B - Faisceau Pelikaan (Km 0.607), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 0.200 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030639 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BOREALIS sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.467 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 27 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.565 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030638 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1321 sur la ligne ferroviaire n° 211/2, Y Haandorp - Y Aven Ackers, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.336 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030641 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 211A, Y Den Beer - Y Farnese-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.170 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030650 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 724 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.317 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030651 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.775 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 606 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 2.255 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030652 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Furnes, à la hauteur de la borne kilométrique 83.164 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030859 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.430 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030858 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.196 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030861 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.895 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030862 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.403 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030863 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.998 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-263, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau A/11494/Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-263BIS, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oudendijk OD1-661, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-119, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-432, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030864 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 170 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.887 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 190 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.327

décret

type décret prom. 21/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040128 source autorite flamande Décret instaurant une garantie pour les prêts entrants pour des expositions temporaires type décret prom. 21/01/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031332 source autorite flamande Décret sur la navigation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022020263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022040101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes, en ce qui concerne l'adaptation au décret du 2 juillet 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022040124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard

erratum

type erratum prom. 21/01/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022030674 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses . - Errata
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