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21 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant démission des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants et portant nomination de l'assesseur juridique et des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

Par arrêté royal du 21 janvier 2022, est accordée à Monsieur Pieter Jongbloet démission honorable de sa fonction de premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, est accordée à Monsieur Tim De Ketelaere démission honorable de sa fonction de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, Monsieur Tim De Ketelaere est nommé pour un terme de six ans comme assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Par le même arrêté, sont nommés, pour un terme de six ans, Monsieur John Toury comme premier assesseur juridique suppléant, Madame Laura Mols comme deuxième assesseur juridique suppléant et Monsieur Roel Anciaux comme troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).