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M.B. Index des textes publiés le 15 février 2022

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loi

type loi prom. 11/06/1987 pub. 15/02/2022 numac 2021042474 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021022880 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020172 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3791 du 13 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020175 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3796 du 21 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020215 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. -Antwerpen Islamic Association. - Transformation et transfert de places d'imam Par arrêté royal du 16 janvier 2022, à l'article 1 er , un tra Cet arrêté produit ses effets au 8 juin 2021. type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020284 source service public federal finances Arrêté royal portant clarification de l'impact de la fin de période d'application de la carte des aides à finalité régionale belge sur les zones d'aides situées en Région flamande et en Région wallonne type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022030515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2022, il est accordé à Madame Daisy Vervenne, à sa demande, la démission de ses fonctions de directrice du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fé type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants et portant nomination de l'assesseur juridique et des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030664 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement portant organisation de la formation permanente des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022030799 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Liège d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation et un périmètre de liaison écologique sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael) au lieu-dit « Carrière du Romont », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'a Par arrêté ministériel du 26 janvier 2022, l'Association sans but lucratif PROCONTROL, rue du Fond (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante Livre VI, Par arrêté ministériel du 11 février 2022, la SA Devagro, Pitantiestraat 79 à 8792 Waregem, est agr(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2021205307 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7370 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 416 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2021205313 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7447 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1 er , alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 « relative aux contrats de travail », p La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2021206151 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 187/2021 du 23 décembre 2021 Numéros du rôle : 6749 et 6755 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 24 février 2017 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjo La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 28/06/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021205509 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021 type décret prom. 15/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022020069 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 24/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022200671 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043695 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030624 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022030782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la diffusion du coronavirus SARS-CoV-2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022030723 source service public federal interieur Direction générale de la Sécurité civile. - Direction juridique. - 2 FEVRIER 2022. - Circulaire ministérielle sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. - Prolongation Madame, Mo A Mesdames et Messieurs les présidents des zones de secours, A l'heure actuelle, des efforts son(...) type circulaire prom. 04/02/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030785 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 703. - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale - prolongation de la durée de validité de l'octroi d'une dispense de service sur la base de l'attestation du Self Assessment Testing Tool

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022030518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-22/0007: Groupe Emil Frey Belgique/Groupe Llorens. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 27 janvier 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 janvier 2022 et parvenue au greffe le 25 janvier 2022, un recours en annulation des articles 18, 21, 43, 4 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7738 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200771 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2022 et parvenue au greffe le 27 janvier 2022, un recours en annulation et une demande de suspensi En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020265 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planche 59/6), d'adopter le projet de plan visant à inscrire des zones de dépendances d'extraction ainsi que des zones d'extraction devenant des zones forestières et des zones d'espaces verts au terme de leur exploitation, et abroger un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la ville de Rochefort (Ave-et-Auffe) et de la commune de Wellin (Chanly) au lieu-dit « Carrière des Limites », à la demande de la S.A. « Carrière des Limites », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 12/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020268 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site a réaménager SAR/AV68 dit « station d'epuration du zoning de latour » à Virton type arrêté ministériel prom. 19/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020274 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan visant à inscrire deux zones de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Yvoir (Evrehailles), en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction de la carrière Marteau Thomas, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022030354 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, en raison de leurs intérêts architectural, historique et archéologique qui satisfont aux critères d'authenticité et de rareté, les deux tronçons non encore classés comme monument, situés dans le prolongement du bastion de Bourgogne et du bâtiment de la Poulie, en extension du classement comme monument des remparts de Vauban du château de Bouillon, classés par arrêté royal du 26 mai 1975

erratum

type erratum prom. 14/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030781 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200415 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIESH. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 mars 2021 relative à l'adoption du statut pécuniaire. ENODIA. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve la dé HYGEA. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administrat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200505 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002624 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200506 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002649 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200507 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002666 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200508 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002675 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200510 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002677 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200511 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002678 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200509 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002676 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200512 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002680 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002681 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002683 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200530 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002706 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022200939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B) francophones pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG22013. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 31 janvier 2022. La date limite d'inscription à la fon(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020162 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3780 du 13 décembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "appui général& Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Justen S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020164 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3782 du 13 décembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain et mobili Au grade de capitaine de corvette, le lieutenant de vaisseau Lebon L. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020167 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3783 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "techniq Au grade de médecin major, les médecins capitaines-commandants de Schoutheete de Tervarent J-C., De(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020168 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3784 du 13 décembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "appui médical Au grade de major, le capitaine-commandant De Kempeneer S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Monsieur Justin DELLOYE est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Monsieur Mohamed ABD EL MOTLEB OMAR, est nommée agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2022 numac 2022020205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Xanthe RODTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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