SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AIESH. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 mars 2021 relative à l'adoption du statut pécuniaire.

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 31 mars 2021 relative au protocole 2021/01.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 avril 2021 relative à la modification de l'article 14 du statut administratif.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2019 relative au recrutement, à l'évaluation et au 13ème mois processus de nomination à l'exception du point relatif au recrutement.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 18 décembre 2018 relative au processus de nomination.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 6 février 2018 relative au règlement de travail, aux titres repas et aux frais de parcours, à l'exception de : - l'article 119, al.3 1er tiret du règlement de travail; - les articles 178 et 180 al. 1er du règlement de travail; - la section 1 du Titre 8 du règlement de travail.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2020 relative au statut administratif, à l'octroi de chèque cadeau et aux mesures Covid à l'exception de l'annexe 2 du statut administratif.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2020 relative à l'adoption de mesures COVID (chômage, télétravail, prime de fin d'année et participation bénéficiaire).

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 26 janvier 2021 relative aux évaluations 2020.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2019 relative à la modification du règlement interne de l'assurance soins de santé.

IILE-SRI. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 mai 2021 relative à l'élargissement de la couverture de l'assurance accident du travail pour les membres de son personnel.

INBW. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative à la dispense de service pour vaccination contre le COVID-19.

INBW. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative aux descriptions de fonction de Chef de service énergie et de Dessinateur-projeteur.

INBW. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative aux résultats des recours internes suite à la maintenance 2020.

INTERSENIORS. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2021 approuve les délibérations du Conseil d'administration du 12 mars et 21 avril 2021 relatives à la restauration du poste à l'organigramme sont approuvées.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 13 avril 2021 relative à la modification du règlement de travail (chapitres V, IX et X).

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 26 mars 2021 relative à la création du règlement d'ordre intérieur du service « Maintenance et Travaux » à l'exception du point A du règlement de travail, qui concerne les prestations réduites pour raison médicales.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 26 février 2021 relative à la modification du statut administratif du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 30 avril 2021 relative à la mise en extinction du poste de coordonnateur général.