Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 février 2022

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. -Antwerpen Islamic Association. - Transformation et transfert de places d'imam Par arrêté royal du 16 janvier 2022, à l'article 1 er , un tra Cet arrêté produit ses effets au 8 juin 2021.

source
service public federal justice
numac
2022020215
pub.
15/02/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. -Antwerpen Islamic Association. - Transformation et transfert de places d'imam Par arrêté royal du 16 janvier 2022, à l'article 1er, un traitement à charge du Trésor public attaché à une place de imam de premier rang auprès de la communauté islamique Antwerpen Islamic Association à Anvers est transformé à une place de imam de deuxième rang auprès de la communauté islamique Assounah à Desselgem, et, à l'article 2, un traitement à charge du Trésor public attaché à une place de imam de troisième rang auprès de la communauté islamique Antwerpen Islamic Association à Anvers est transféré à une place de imam de troisième rang auprès de la communauté islamique Attaqwa à Deurne.

Cet arrêté produit ses effets au 8 juin 2021.

^