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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033589 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près le Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 14/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033682 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033683 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043112 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202450 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022262 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021 type arrêt prom. 14/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021042910 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 14/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021033652 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 14/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042966 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033650 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033651 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033676 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type décret prom. 14/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021042965 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

ordonnance

type ordonnance prom. 14/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021205059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033608 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033609 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

avis

type avis prom. 14/10/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021033554 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2022
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