publié le 28 octobre 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/07/2018
pub.
18/09/2018
numac
2018031816
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social;
Considérant que le président et le vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social sont désignés parmi les membres représentants les organisations représentatives de l'économie sociale et les membres représentants représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;
Sur proposition du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Est nommée en tant que présidente du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social: Madame Sara Steimes (CSC) ; § 2. Est nommée en tant que vice-présidente du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social: Tatiana Vial Grösser (Febisp ASBL).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2021.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT