14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes ;

Vu les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Considérant la proposition de BRU-EI_ZO ;

Considérant la proposition de la FGTB ;

Considérant la proposition de l'IEFH ;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 1, h) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les mots « M. Marc VAN THOURNOUT - BRU-EI (CCIB) (FR) » sont remplacés par les mots « M. Christophe WAMBERSIE - BRU-EI_ZO (SNI) (FR) ».

Art. 2.A l'article 1, il est inséré un § 6 rédigé comme suit : « 1 représentant désigné par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : M. Philippe HALASZ-BARADLAY (FR) ».

Art. 3.A l'article 2, § 1, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les mots « Mme Jeanne UWASE - FGTB (FR) » sont remplacés par les mots « M. Samuel DROOLANS - FGTB (FR) ».

Art. 4.A l'article 2, § 1, h) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les mots « Mme Bénédicte VAN DE VOORDE - BRU-EI (IZEO) (FR) » sont remplacés par les mots « M. Bernard JACQUEMIN - BRU-EI_ZO (UNPLIB) (FR) ».

Art. 5.A l'article 2, il est inséré un § 6 rédigé comme suit : « 1 représentant désigné par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : Mme Mathilde VEROUGSTRAETE (FR) ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 7.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT