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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024010643 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
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