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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010900 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024010643 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205707 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission d'un vice-président de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010901 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010702 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Stijn DE GROOTE en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Jorgen HEYLENBOSCH en qualité d'Attaché

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2024-2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011020 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit « Caserne Dewispelaere » à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait

erratum

type erratum prom. 14/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011033 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de Défense. - Erratum
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