14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 167, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « un conseil d'administration et un comité scientifique » sont remplacés par les mots « un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « du conseil d'administration et du comité scientifique » sont remplacés par les mots « du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 14 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER