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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2024

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loi

type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/11/2024 numac 2024010458 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024204832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024008771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux flexi-jobs dans les entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024009498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024009957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024009672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2023 type arrêté royal prom. 14/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010900 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024205341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010864 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2024 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010819 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010901 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010821 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010828 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le Train Eaux souterraines type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

décret

type décret prom. 13/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010762 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant la demande de modification du permis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des centres de soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDG2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 en ce qui concerne les profils temporaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024010603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/11/2024 numac 2024010602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010851 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 745 Allocation de fin d'année 2024 type circulaire prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010852 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 746 Allocation de fin d'année 2024
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