Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 novembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024010602
pub.
29/11/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2024 relatif à une promotion, Madame Murielle DUVIVIER est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er novembre 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


^