26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, la société coopérative suivante :

CHATEAU DE BALATRE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.325.652

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2024, la société coopérative suivante :

VIT'ALE MANNE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0819.957.331

Art. 3.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2024, la société coopérative suivante :

REST CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1014.273.174

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 26 novembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE