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M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010864 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2024 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets. type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010957 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011147 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011218 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010987 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010851 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 745 Allocation de fin d'année 2024 type circulaire prom. 26/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010852 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 746 Allocation de fin d'année 2024

autorisation

type autorisation prom. 26/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010781 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation de liquides de perfusion intraveineuse destinés au marché belge à une autorisation préalable
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