26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2024, les sociétés suivantes : JEVAN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0884.754.618 PATERNOSTER FERME DE LA CAHOTTE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0597.716.770 TEERLINCK SNC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0845.275.321 LIPS-DE WEIRT CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0881.427.518 VANOVERBERGHE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.719.832 LANDBOUWBEDRIJF VERBIST CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0627.719.761 PROFOK - VAN GHELUWE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0666.904.593 COSTERMANS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0807.895.578 CARDOEN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0542.469.431 BORGERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0847.513.249 JANSSENØS SED CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0843.093.910 VRANKEN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0808.416.212 NIJS VOF Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.497.732 MASSART CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0833.207.432 ROSSEEL MLF CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0627.682.842 BLARINGS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.808.348 COSTERMANS - OVERSTEYNS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0849.611.617

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er novembre 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 26 novembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE