26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, la société suivante : BERVICHEESE SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0464.587.636

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2024, les sociétés suivantes : HOF TER KRONE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.829.971 SCHAPENHOUDERIJ GOMMERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1015.237.632 ESSAGRO CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1015.210.512 DEMASY SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0434.689.959 PRINCENHOF BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0889.489.208 FRUITBEDRIJF WANTEN BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1015.627.909

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 26 novembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE