26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement, l'article 6, § 1er, alinéa 3, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé les mots « à la prison de Bruxelles, avenue Ducpétiaux 106, à 1060 Saint-Gilles » sont remplacés par les mots « à la prison de Haren, rue du Witloof 135, à 1130 Haren ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT