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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024205325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011206 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011218 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024205320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011283 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 06/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011305 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un acte rectificatif à la suite d'un arrêt modifiant le résultat de l'élection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011215 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 747. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 type circulaire prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011214 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 729. - Directives d'application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour

code pénal

type code pénal prom. 29/02/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011072 source service public federal interieur Code pénal, Livre Ier. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 17/03/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011228 source service public federal securite sociale Arrêté Royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaire aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance. - Erratum
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