14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit « Caserne Dewispelaere (Génie) » à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait

Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/NA167 dit « Caserne Dewispelaere (Génie) » à Namur (Jambes) a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/NA167 dit « Caserne Dewispelaere (Génie) » à Namur (Jambes) dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NA167 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 4ème division, section F n° 489 est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 14 novembre 2024.

F. DESQUESNES

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