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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2024

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loi

type loi prom. 29/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011082 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 18/05/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011000 source service public federal interieur Loi réglementant la recherche privée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011126 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2024 numac 2024204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux éco-chèques et aux chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2024 numac 2024204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2024 numac 2024009106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative à la prime pouvoir d'achat; b) la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 2023 relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009729 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 4 juillet 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation IntegraSoins type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2024 numac 2024008989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011117 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Women in art » pour couvrir certains frais liés au projet « They are black women in culture » type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011115 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011136 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique » pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024 type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011135 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & convergences » type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010636 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011137 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Paragraphes » pour couvrir certains frais liés au projet « MERES EN LUMIERE ! 7 jeunes rôles modèles d'ascendance africaine restaurent la mémoire de leurs héroïnes familiales et visibilisent leurs contributions à la société belge par la transmission de leurs récits de vie » type arrêté royal prom. 11/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010685 source ministere de la defense Arrêté royal réglementant le matricule aeronautique militaire, la navigabilite des aéronefs militaires et la belgian military airworthiness authority type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010551 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire habilité à déclarer irrecevables les demandes visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 octobre 2024 fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type arrêté ministériel prom. 29/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011055 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025 type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 17/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011071 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement du 17 octobre 2024 portant création du service de la chancellerie régionale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 06/12/2024 numac 2022020976 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant un permis de recherche de géothermie dans la région de Lommel à la société GEO@Lommel SA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté

erratum

type erratum prom. 19/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011118 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du Comité belge des Grands Barrages. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011020 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit « Caserne Dewispelaere » à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait

document

type document prom. 29/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011094 source ministere de la communaute francaise Ministere de la communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance Appel aux candidatures pour les emplois de mandataires dirigeants
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