5 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162nonies, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB et Infrabel, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2023 portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique SNCB dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public SNCB ;

Considérant que Monsieur Bernard Swartenbroekx a les compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB ;

Considérant que Monsieur Bernard Swartenbroekx est diplômé en droit ainsi qu'en comptabilité et gestion. Il a acquis une grande connaissance du secteur ferroviaire en tant que conseiller au sein de la Direction Politique de Mobilité durable et ferroviaire du SPF Mobilité et Transports. Actuellement, il exerce la fonction de conseiller dans la cellule rail au sein de la cellule stratégique du Ministre fédéral de la Mobilité. Sa formation et l'exercice de ces fonctions lui ont permis d'acquérir des connaissances et de l'expérience dans les domaines du droit, de la mobilité, des entreprises publiques, de la gestion budgétaire et des finances publiques ;

Considérant que Madame Tanja Bruynseels dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB ;

Considérant que Madame Tanja Bruynseels est diplômée en sciences commerciales et de gestion en droit ainsi qu'en comptabilité et gestion. Elle exerce actuellement la fonction de Directrice de la cellule stratégique du Ministre fédéral de la Mobilité et antérieurement les fonctions de cheffe de sous-division et de service des marchés publics chez Bruxelles Environnement. Elle possède l'expérience de commissaire du gouvernement auprès d'Infrabel et de skeyes. Ses différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les matières de la gestion publique, ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ;

Considérant que le Ministre de la Mobilité est compétent pour la SNCB ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB est accordée à Madame Juliette Walckiers

Art. 2.Monsieur Bernard Swartenbroekx est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB, en remplacement de Madame Juliette Walckiers.

Art. 3.Madame Tanja Bruynseels est nommée suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET