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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010375 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Mons, 22ème division, section A, Jemappes, pour la construction d'un hôpital. - Extrait
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