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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010526 source service public federal justice Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010551 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010600 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024206017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation partielle de la compétence en matière de licences d'armes et de biens et technologies à double usage au Directeur général du Service public de Wallonie Economie Emploi et Recherche type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010375 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Mons, 22ème division, section A, Jemappes, pour la construction d'un hôpital. - Extrait
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