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Arrêté Royal du 05 novembre 2024
publié le 19 décembre 2024

Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2018 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2024010744
pub.
19/12/2024
prom.
05/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2018 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 30, tel que modifié par les lois du 21 décembre 2007, du 19 mars 2013 et du 26 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation, l'article 1er, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 avril 2013 et la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (2)(3) fermer, et l'article 4, § 1er, al. 2, tel que remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 2013 ;

Vu le budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour l'année 2018, annexé à la loi du 11 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (Code SEC 3112/Article 527-270) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 juin 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'ensemble des redevances visées à l'article 30, §§ 1er et 2, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, perçues pour l'année 2018, s'élève à 3.287.735,38 euros.

La somme restante visée à l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1.325.786,81 euros.

L'ensemble des points attribués pour la même période au sens de l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1706,35 points.

En application de l'article 30, § 4, al. 3, de la même loi, la valeur d'un point, s'élève à 776,97 euros.

Art. 2.Le total des points attribués à chaque comité d'éthique, pour la période visée, ainsi que le montant total du subside qui en découle, tenant compte de la valeur telle que reprise à l'article 1er, al. 4, sont repris à l'annexe du présent arrêté.

Les montants totaux indiqués feront l'objet d'un versement direct par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé au numéro de compte communiqué par le bénéficiaire avant le dernier jour du quatrième mois suivant la publication du présent arrêté. Si aucun numéro de compte n'a été fourni, le bénéficiaire doit demander le subside en soumettant une déclaration de créance.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE


Annexe - Points et montants du subside par comité d'éthique

Instellingen - Institutions

Adres - Adresse

PC CP

Plaats - Lieu

Punten - Points

Bedrag - Montant

CHR SAMBRE-MEUSE - SITE MEUSE

AVENUE ALBERT IER 185

5000

NAMUR

2,00

1553,94

ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

LINDENDREEF 1

2020

ANTWERPEN

37,85

29408,40

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

RUE MARGUERITE DEPASSE 6

6060

GILLY

14,60

11343,80

AZ SINT-BLASIUS

KROONVELDLAAN 50

9200

DENDERMONDE

6,25

4856,08

AZ MARIA MIDDELARES

BUITENRING SINT-DENIJS 30

9000

GENT

13,65

10605,67

C.H.R. VERVIERS EAST BELGIUM

RUE DU PARC 29

4800

VERVIERS

0,45

349,64

AZ SINT-MAARTEN

LIERSESTEENWEG 435

2800

MECHELEN

7,20

5594,20

AZ ALMA

RINGLAAN 15

9900

EEKLO

1,85

1437,40

CHU UCL NAMUR - SITE GODINNE

AVENUE DR. G. THERASSE 1

5530

MONT-GODINNE

34,70

26960,94

CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L'ABBAYE

RUE LAPLACE 40

4100

SERAING

0,75

582,73

CLINIQUE SAINT PIERRE

AVENUE REINE FABIOLA 9

1340

OTTIGNIES

4,45

3457,53

AZ SINT-JAN BRUGGE OOSTENDE

RUDDERSHOVE 10

8000

BRUGGE

23,60

18336,55

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

BRIEKESTRAAT 12

8900

IEPER

2,85

2214,37

AZ TURNHOUT

RUBENSSTRAAT 166

2300

TURNHOUT

2,75

2136,67

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY

RUE DES TROIS PONTS 2

4500

HUY

1,00

776,97

CHU SAINT-PIERRE

RUE AUX LAINES 105

1000

BRUXELLES

26,75

20784,01

CHU BRUGMANN

PLACE ARTHUR VAN GEHUCHTEN 4

1020

LAEKEN

23,60

18336,55

INSTITUT JULES BORDET

RUE MEYLEMEERSCH 90

1070

ANDERLECHT

31,15

24202,69

HOPITAUX IRIS SUD

RUE MARCONI 142

1190

FOREST

1,00

776,97

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TIVOLI

AVENUE MAX BUSET 34

7100

LA LOUVIERE

5,50

4273,35

HEILIG HART ZIEKENHUIS

MECHELSESTRAAT 24

2500

LIER

0,75

582,73

GZA-ZIEKENHUIZEN

OOSTERVELDLAAN 24

2610

WILRIJK

11,95

9284,82

HEILIG HART ZIEKENHUIS

GASTHUISSTRAAT 1

2400

MOL

0,50

388,49

AZ RIVIERENLAND - CAMPUS BORNEM & CAMPUS WILLEBROEK

KASTEELSTRAAT 23

2880

BORNEM

0,60

466,18

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-MARIA

ZIEKENHUISLAAN 100

1500

HALLE

0,10

77,70

RZ HEILIG HART TIENEN

KLINIEKSTRAAT 45

3300

TIENEN

2,50

1942,43

KLINIEK SINT-JAN

KRUIDTUINLAAN 32

1000

BRUSSEL

0,25

194,24

AZ DELTA

DELTALAAN 1

8800

ROESELARE

23,00

17870,36

SINT-JOZEFSKLINIEK

OMMEGANGSTRAAT 7

8870

IZEGEM

0,25

194,24

ONZE-LIEVE-VROUW ZIEKENHUIS

MOORSELBAAN 164

9300

AALST

20,75

16122,18

AZ SINT-VINCENTIUS

SCHUTTERIJSTRAAT 34

9800

DEINZE

1,15

893,52

AZ SINT-LUCAS BRUGGE

ST.-LUCASLAAN 29

8310

BRUGGE

3,70

2874,80

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS BRUSSEL

LAARBEEKLAAN 101

1090

JETTE

116,00

90128,80

POLE HOSPITALIER JOLIMONT - HOPITAL DE JOLIMONT ET HOPITAL DE LOBBES

RUE FERRER 159

7100

HAINE-SAINT-PAUL

3,00

2330,92

HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA (HUDERF)

AVENUE JEAN JOSEPH CROCQ 15

1020

LAEKEN

7,95

6176,93

GROUPE SANTE CHC - CLINIQUE CHC MONTLEGIA ET CLINIQUE CHC WAREMME

BOULEVARD DE PATIENCE ET BEAUJONC 2

4000

LIEGE

11,95

9284,82

VIVALIA - HOPITAL DE MARCHE

RUE DU VIVIER 21

6900

AYE/MARCHE-EN-FAMENNE

0,35

271,94

CHU UCL NAMUR - SITE STE. ELISABETH ET SITE FOYER SAINT FRANCOIS

PLACE LOUISE GODIN 15

5000

NAMUR

7,50

5827,29

A.S.Z. - AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING

MERESTRAAT 80

9300

AALST

3,35

2602,86

AZ JAN PORTAELS

GENDARMERIESTRAAT 65

1800

VILVOORDE

1,25

971,22

AZ SINT-ELISABETH

GODVEERDEGEMSTRAAT 69

9620

ZOTTEGEM

0,50

388,49

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE - SITE CNRF

CHAMP DES ALOUETTES 30

4557

FRAITURE-EN-CONDROZ

0,70

543,88

JESSA ZIEKENHUIS

STADSOMVAART 11

3500

HASSELT

18,90

14684,78

VIVALIA - HOPITAL D'ARLON ET HOPITAL DE VIRTON

RUE DES DEPORTES 137

6700

ARLON

1,50

1165,46

CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON

AVENUE DE FECAMP 49

7700

MOUSCRON

2,00

1553,94

C.H.U. AMBROISE PARE

BOULEVARD KENNEDY 2

7000

MONS

3,40

2641,71

CHU UCL NAMUR - HOPITAL DINANT - SITE SAINT-VINCENT ET SITE SAINTE-ANNE

RUE ST.-JACQUES 501

5500

DINANT

1,10

854,67

POLE HOSPITALIER JOLIMONT - HOPITAL DE MONS ET HOPITAL DE WARQUIGNIES

AV. B. DE CONSTANTINOPLE 5

7000

MONS

1,50

1165,46

AZ SINT-LUCAS GENT

GROENEBRIEL 1

9000

GENT

8,90

6915,05

UZA

DRIE EIKENSTRAAT 655

2650

EDEGEM

154,60

120119,93

AZ HERENTALS

NEDERRIJ 133

2200

HERENTALS

0,85

660,43

AZ RIVIERENLAND - CAMPUS RUMST

'S HERENBAAN 172

2840

RUMST

0,10

77,70

UZ LEUVEN

HERESTRAAT 49

3000

LEUVEN

276,45

214794,01

CHU CHARLEROI - SITE CHU ANDRE VESALE ET SITE LEONARD DE VINCI

CHAUSSEE DE BRUXELLES 140

6042

LODELINSART

18,50

14373,99

CHIREC - HOPITAL DELTA

BOULEVARD DU TRIOMPHE 201

1160

AUDERGHEM

5,45

4234,50

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG - CAMPUS SINT-JAN EN CAMPUS SINT-BARBARA

SCHIEPSE BOS 6

3600

GENK

32,60

25329,30

AZ ZENO

KALVEKEETDIJK 260

8300

KNOKKE-HEIST

0,25

194,24

AZ GROENINGE

PRESIDENT KENNEDYLAAN 4

8500

KORTRIJK

17,00

13208,53

CLINIQUES UNIVERSITAIRES ST.-LUC

AVENUE HIPPOCRATE 10

1200

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

111,45

86593,57

HOPITAL ERASME - ULB

ROUTE DE LENNIK 808

1070

ANDERLECHT

108,05

83951,86

CENTRE HOSPITALIER EPICURA - SITE HORNU ET SITE BAUDOUR

RUE DE MONS 63

7301

HORNU

2,40

1864,73

HOPITAL DE LA CITADELLE

BOULEVARD DU 12E DE LIGNE 1

4000

LIEGE

17,45

13558,17

AZ DAMIAAN

GOUWELOZESTRAAT 100

8400

OOSTENDE

2,50

1942,43

CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE

AVENUE DELMEE 9

7500

TOURNAI

4,00

3107,89

AZ VOORKEMPEN

OUDE LIERSEBAAN 4

2390

MALLE

0,75

582,73

AZ GLORIEUX

GLORIEUXLAAN 55

9600

RONSE

1,90

1476,25

VITAZ

MOERLANDSTRAAT 1

9100

SINT-NIKLAAS

8,75

6798,51

UZ GENT

CORNEEL HEYMANSLAAN 10

9000

GENT

284,30

220893,25

AZ MONICA

FLORENT PAUWELSLEI 1

2100

DEURNE

4,50

3496,38

IMELDA ZIEKENHUIS

IMELDALAAN 9

2820

BONHEIDEN

11,10

8624,39

NATIONAAL MULTIPLE SCLEROSE CENTRUM V.Z.W. VANHEYLENSTRAAT 16

1820

MELSBROEK

2,80

2175,52

CLINIQUE SAINT-LUC

RUE SAINT LUC 8

5004

BOUGE

1,75

1359,70

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE

AVENUE DE L'HOPITAL 1

4000

LIEGE-1 (SART-TILMAN)

95,65

74317,41

ZIEKENHUIS GEEL

J.B. STESSENSSTRAAT 2

2440

GEEL

0,75

582,73

AZ KLINA

AUGUSTIJNSLEI 100

2930

BRASSCHAAT

9,90

7692,03

AZ DIEST

STATIESTRAAT 65

3290

DIEST

0,50

388,49

AZ JAN PALFIJN

WATERSPORTLAAN 5

9000

GENT

1,80

1398,55

SINT-FRANCISCUS ZIEKENHUIS

PASTOOR PAQUAYLAAN 129

3550

HEUSDEN-ZOLDER

0,25

194,24

SINT-TRUDO ZIEKENHUIS

DIESTERSTEENWEG 100

3800

SINT-TRUIDEN

0,55

427,33

AZ VESALIUS

HAZELEREIK 51

3700

TONGEREN

0,25

194,24

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG - CAMPUS MAAS EN KEMPEN

DIESTERSTEENWEG 425

3680

MAASEIK

0,70

543,88

NOORDERHART

MAESENSVELD 1

3900

OVERPELT

2,35

1825,89

PSYCHIATRISCH CENTRUM DR. GUISLAIN

FRANCISCO FERRERLAAN 88 A

9000

GENT

0,70

543,88

KLINIEK ST. JOZEF

BOTERSTRAAT 6

8740

PITTEM

1,85

1437,40

ZORGGROEP MULTIVERSUM

PROVINCIESTEENWEG 408

2530

BOECHOUT

0,45

349,64

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS BETHANIE

ANDREAS VESALIUSLAAN 39

2980

ZOERSEL

0,30

233,09

OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZORGCENTRUM GEEL

DOKTER SANODREEF 4

2440

GEEL

0,55

427,33

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-ALEXIUS

GRIMBERGSESTEENWEG 40

1850

GRIMBERGEN

0,10

77,70

PSYCHIATRISCHE KLINIEK ALEXIANEN - ALEXIANEN ZORGGROEP TIENEN

LIEFDESTRAAT 10

3300

TIENEN

0,80

621,58

MEDISCH CENTRUM ST.-JOZEF

ABDIJSTRAAT 2

3740

MUNSTERBILZEN

0,10

77,70

HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON

RUE DE BRICGNIOT 205

5002

SAINT-SERVAIS

0,95

738,12

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-LUCIA

ANKERSTRAAT 91

9100

SINT-NIKLAAS

0,95

738,12

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS HEILIG HART

POPERINGSEWEG 16

8900

IEPER

1,20

932,37

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS ONZE LIEVE VROUW

KONING ALBERT I LAAN 8

8200

BRUGGE

0,80

621,58

UPC DUFFEL

STATIONSTRAAT 22C

2570

DUFFEL

1,70

1320,85

ZORGGROEP SINT-KAMILLUS

KRIJKELBERG 1

3360

BIERBEEK

0,30

233,09

PSYCHIATRISCH CENTRUM SINT-JAN BAPTIST

SUIKERKAAI 81

9060

ZELZATE

0,70

543,88

PSYCHIATRISCH CENTRUM SINT-AMANDUS

REIGERLOSTRAAT 10

8730

BEERNEM

0,10

77,70

CENTRE NEUROPSYCHIATRIQUE ST.-MARTIN

RUE ST.-HUBERT 84

5100

DAVE

0,25

194,24

PSYCHOTHERAPEUTISCH CENTRUM RUSTENBURG

WAGGELWATERSTRAAT 2

8000

BRUGGE

0,50

388,49

PSYCHIATRISCH CENTRUM ARIADNE

REYMEERSSTRAAT 13A

9340

LEDE

0,35

271,94

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS ASSTER

MELVEREN-CENTRUM 111

3800

SINT-TRUIDEN

0,40

310,79

UNIVERSITEIT HASSELT

MARTELARENLAAN 42

3500

HASSELT

15,80

12276,16


Vu pour être annexé à notre arrêté du 5 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE


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