publié le 19 décembre 2024
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2018 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
5 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2018 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58 ;
Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 30, tel que modifié par les lois du 21 décembre 2007, du 19 mars 2013 et du 26 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation, l'article 1er, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 avril 2013 et la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (2)(3) fermer, et l'article 4, § 1er, al. 2, tel que remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 2013 ;
Vu le budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour l'année 2018, annexé à la loi du 11 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (Code SEC 3112/Article 527-270) ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 juin 2024 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'ensemble des redevances visées à l'article 30, §§ 1er et 2, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, perçues pour l'année 2018, s'élève à 3.287.735,38 euros.
La somme restante visée à l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1.325.786,81 euros.
L'ensemble des points attribués pour la même période au sens de l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1706,35 points.
En application de l'article 30, § 4, al. 3, de la même loi, la valeur d'un point, s'élève à 776,97 euros.
Art. 2.Le total des points attribués à chaque comité d'éthique, pour la période visée, ainsi que le montant total du subside qui en découle, tenant compte de la valeur telle que reprise à l'article 1er, al. 4, sont repris à l'annexe du présent arrêté.
Les montants totaux indiqués feront l'objet d'un versement direct par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé au numéro de compte communiqué par le bénéficiaire avant le dernier jour du quatrième mois suivant la publication du présent arrêté. Si aucun numéro de compte n'a été fourni, le bénéficiaire doit demander le subside en soumettant une déclaration de créance.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE
Annexe - Points et montants du subside par comité d'éthique
Instellingen - Institutions
Adres - Adresse
PC CP
Plaats - Lieu
Punten - Points
Bedrag - Montant
CHR SAMBRE-MEUSE - SITE MEUSE
AVENUE ALBERT IER 185
5000
NAMUR
2,00
1553,94
ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN
LINDENDREEF 1
2020
ANTWERPEN
37,85
29408,40
GRAND HOPITAL DE CHARLEROI
RUE MARGUERITE DEPASSE 6
6060
GILLY
14,60
11343,80
AZ SINT-BLASIUS
KROONVELDLAAN 50
9200
DENDERMONDE
6,25
4856,08
AZ MARIA MIDDELARES
BUITENRING SINT-DENIJS 30
9000
GENT
13,65
10605,67
C.H.R. VERVIERS EAST BELGIUM
RUE DU PARC 29
4800
VERVIERS
0,45
349,64
AZ SINT-MAARTEN
LIERSESTEENWEG 435
2800
MECHELEN
7,20
5594,20
AZ ALMA
RINGLAAN 15
9900
EEKLO
1,85
1437,40
CHU UCL NAMUR - SITE GODINNE
AVENUE DR. G. THERASSE 1
5530
MONT-GODINNE
34,70
26960,94
CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L'ABBAYE
RUE LAPLACE 40
4100
SERAING
0,75
582,73
CLINIQUE SAINT PIERRE
AVENUE REINE FABIOLA 9
1340
OTTIGNIES
4,45
3457,53
AZ SINT-JAN BRUGGE OOSTENDE
RUDDERSHOVE 10
8000
BRUGGE
23,60
18336,55
JAN YPERMAN ZIEKENHUIS
BRIEKESTRAAT 12
8900
IEPER
2,85
2214,37
AZ TURNHOUT
RUBENSSTRAAT 166
2300
TURNHOUT
2,75
2136,67
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY
RUE DES TROIS PONTS 2
4500
HUY
1,00
776,97
CHU SAINT-PIERRE
RUE AUX LAINES 105
1000
BRUXELLES
26,75
20784,01
CHU BRUGMANN
PLACE ARTHUR VAN GEHUCHTEN 4
1020
LAEKEN
23,60
18336,55
INSTITUT JULES BORDET
RUE MEYLEMEERSCH 90
1070
ANDERLECHT
31,15
24202,69
HOPITAUX IRIS SUD
RUE MARCONI 142
1190
FOREST
1,00
776,97
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TIVOLI
AVENUE MAX BUSET 34
7100
LA LOUVIERE
5,50
4273,35
HEILIG HART ZIEKENHUIS
MECHELSESTRAAT 24
2500
LIER
0,75
582,73
GZA-ZIEKENHUIZEN
OOSTERVELDLAAN 24
2610
WILRIJK
11,95
9284,82
HEILIG HART ZIEKENHUIS
GASTHUISSTRAAT 1
2400
MOL
0,50
388,49
AZ RIVIERENLAND - CAMPUS BORNEM & CAMPUS WILLEBROEK
KASTEELSTRAAT 23
2880
BORNEM
0,60
466,18
ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-MARIA
ZIEKENHUISLAAN 100
1500
HALLE
0,10
77,70
RZ HEILIG HART TIENEN
KLINIEKSTRAAT 45
3300
TIENEN
2,50
1942,43
KLINIEK SINT-JAN
KRUIDTUINLAAN 32
1000
BRUSSEL
0,25
194,24
AZ DELTA
DELTALAAN 1
8800
ROESELARE
23,00
17870,36
SINT-JOZEFSKLINIEK
OMMEGANGSTRAAT 7
8870
IZEGEM
0,25
194,24
ONZE-LIEVE-VROUW ZIEKENHUIS
MOORSELBAAN 164
9300
AALST
20,75
16122,18
AZ SINT-VINCENTIUS
SCHUTTERIJSTRAAT 34
9800
DEINZE
1,15
893,52
AZ SINT-LUCAS BRUGGE
ST.-LUCASLAAN 29
8310
BRUGGE
3,70
2874,80
UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS BRUSSEL
LAARBEEKLAAN 101
1090
JETTE
116,00
90128,80
POLE HOSPITALIER JOLIMONT - HOPITAL DE JOLIMONT ET HOPITAL DE LOBBES
RUE FERRER 159
7100
HAINE-SAINT-PAUL
3,00
2330,92
HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA (HUDERF)
AVENUE JEAN JOSEPH CROCQ 15
1020
LAEKEN
7,95
6176,93
GROUPE SANTE CHC - CLINIQUE CHC MONTLEGIA ET CLINIQUE CHC WAREMME
BOULEVARD DE PATIENCE ET BEAUJONC 2
4000
LIEGE
11,95
9284,82
VIVALIA - HOPITAL DE MARCHE
RUE DU VIVIER 21
6900
AYE/MARCHE-EN-FAMENNE
0,35
271,94
CHU UCL NAMUR - SITE STE. ELISABETH ET SITE FOYER SAINT FRANCOIS
PLACE LOUISE GODIN 15
5000
NAMUR
7,50
5827,29
A.S.Z. - AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING
MERESTRAAT 80
9300
AALST
3,35
2602,86
AZ JAN PORTAELS
GENDARMERIESTRAAT 65
1800
VILVOORDE
1,25
971,22
AZ SINT-ELISABETH
GODVEERDEGEMSTRAAT 69
9620
ZOTTEGEM
0,50
388,49
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE - SITE CNRF
CHAMP DES ALOUETTES 30
4557
FRAITURE-EN-CONDROZ
0,70
543,88
JESSA ZIEKENHUIS
STADSOMVAART 11
3500
HASSELT
18,90
14684,78
VIVALIA - HOPITAL D'ARLON ET HOPITAL DE VIRTON
RUE DES DEPORTES 137
6700
ARLON
1,50
1165,46
CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON
AVENUE DE FECAMP 49
7700
MOUSCRON
2,00
1553,94
C.H.U. AMBROISE PARE
BOULEVARD KENNEDY 2
7000
MONS
3,40
2641,71
CHU UCL NAMUR - HOPITAL DINANT - SITE SAINT-VINCENT ET SITE SAINTE-ANNE
RUE ST.-JACQUES 501
5500
DINANT
1,10
854,67
POLE HOSPITALIER JOLIMONT - HOPITAL DE MONS ET HOPITAL DE WARQUIGNIES
AV. B. DE CONSTANTINOPLE 5
7000
MONS
1,50
1165,46
AZ SINT-LUCAS GENT
GROENEBRIEL 1
9000
GENT
8,90
6915,05
UZA
DRIE EIKENSTRAAT 655
2650
EDEGEM
154,60
120119,93
AZ HERENTALS
NEDERRIJ 133
2200
HERENTALS
0,85
660,43
AZ RIVIERENLAND - CAMPUS RUMST
'S HERENBAAN 172
2840
RUMST
0,10
77,70
UZ LEUVEN
HERESTRAAT 49
3000
LEUVEN
276,45
214794,01
CHU CHARLEROI - SITE CHU ANDRE VESALE ET SITE LEONARD DE VINCI
CHAUSSEE DE BRUXELLES 140
6042
LODELINSART
18,50
14373,99
CHIREC - HOPITAL DELTA
BOULEVARD DU TRIOMPHE 201
1160
AUDERGHEM
5,45
4234,50
ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG - CAMPUS SINT-JAN EN CAMPUS SINT-BARBARA
SCHIEPSE BOS 6
3600
GENK
32,60
25329,30
AZ ZENO
KALVEKEETDIJK 260
8300
KNOKKE-HEIST
0,25
194,24
AZ GROENINGE
PRESIDENT KENNEDYLAAN 4
8500
KORTRIJK
17,00
13208,53
CLINIQUES UNIVERSITAIRES ST.-LUC
AVENUE HIPPOCRATE 10
1200
WOLUWE-SAINT-LAMBERT
111,45
86593,57
HOPITAL ERASME - ULB
ROUTE DE LENNIK 808
1070
ANDERLECHT
108,05
83951,86
CENTRE HOSPITALIER EPICURA - SITE HORNU ET SITE BAUDOUR
RUE DE MONS 63
7301
HORNU
2,40
1864,73
HOPITAL DE LA CITADELLE
BOULEVARD DU 12E DE LIGNE 1
4000
LIEGE
17,45
13558,17
AZ DAMIAAN
GOUWELOZESTRAAT 100
8400
OOSTENDE
2,50
1942,43
CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE
AVENUE DELMEE 9
7500
TOURNAI
4,00
3107,89
AZ VOORKEMPEN
OUDE LIERSEBAAN 4
2390
MALLE
0,75
582,73
AZ GLORIEUX
GLORIEUXLAAN 55
9600
RONSE
1,90
1476,25
VITAZ
MOERLANDSTRAAT 1
9100
SINT-NIKLAAS
8,75
6798,51
UZ GENT
CORNEEL HEYMANSLAAN 10
9000
GENT
284,30
220893,25
AZ MONICA
FLORENT PAUWELSLEI 1
2100
DEURNE
4,50
3496,38
IMELDA ZIEKENHUIS
IMELDALAAN 9
2820
BONHEIDEN
11,10
8624,39
NATIONAAL MULTIPLE SCLEROSE CENTRUM V.Z.W. VANHEYLENSTRAAT 16
1820
MELSBROEK
2,80
2175,52
CLINIQUE SAINT-LUC
RUE SAINT LUC 8
5004
BOUGE
1,75
1359,70
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE
AVENUE DE L'HOPITAL 1
4000
LIEGE-1 (SART-TILMAN)
95,65
74317,41
ZIEKENHUIS GEEL
J.B. STESSENSSTRAAT 2
2440
GEEL
0,75
582,73
AZ KLINA
AUGUSTIJNSLEI 100
2930
BRASSCHAAT
9,90
7692,03
AZ DIEST
STATIESTRAAT 65
3290
DIEST
0,50
388,49
AZ JAN PALFIJN
WATERSPORTLAAN 5
9000
GENT
1,80
1398,55
SINT-FRANCISCUS ZIEKENHUIS
PASTOOR PAQUAYLAAN 129
3550
HEUSDEN-ZOLDER
0,25
194,24
SINT-TRUDO ZIEKENHUIS
DIESTERSTEENWEG 100
3800
SINT-TRUIDEN
0,55
427,33
AZ VESALIUS
HAZELEREIK 51
3700
TONGEREN
0,25
194,24
ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG - CAMPUS MAAS EN KEMPEN
DIESTERSTEENWEG 425
3680
MAASEIK
0,70
543,88
NOORDERHART
MAESENSVELD 1
3900
OVERPELT
2,35
1825,89
PSYCHIATRISCH CENTRUM DR. GUISLAIN
FRANCISCO FERRERLAAN 88 A
9000
GENT
0,70
543,88
KLINIEK ST. JOZEF
BOTERSTRAAT 6
8740
PITTEM
1,85
1437,40
ZORGGROEP MULTIVERSUM
PROVINCIESTEENWEG 408
2530
BOECHOUT
0,45
349,64
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS BETHANIE
ANDREAS VESALIUSLAAN 39
2980
ZOERSEL
0,30
233,09
OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZORGCENTRUM GEEL
DOKTER SANODREEF 4
2440
GEEL
0,55
427,33
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-ALEXIUS
GRIMBERGSESTEENWEG 40
1850
GRIMBERGEN
0,10
77,70
PSYCHIATRISCHE KLINIEK ALEXIANEN - ALEXIANEN ZORGGROEP TIENEN
LIEFDESTRAAT 10
3300
TIENEN
0,80
621,58
MEDISCH CENTRUM ST.-JOZEF
ABDIJSTRAAT 2
3740
MUNSTERBILZEN
0,10
77,70
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON
RUE DE BRICGNIOT 205
5002
SAINT-SERVAIS
0,95
738,12
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-LUCIA
ANKERSTRAAT 91
9100
SINT-NIKLAAS
0,95
738,12
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS HEILIG HART
POPERINGSEWEG 16
8900
IEPER
1,20
932,37
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS ONZE LIEVE VROUW
KONING ALBERT I LAAN 8
8200
BRUGGE
0,80
621,58
UPC DUFFEL
STATIONSTRAAT 22C
2570
DUFFEL
1,70
1320,85
ZORGGROEP SINT-KAMILLUS
KRIJKELBERG 1
3360
BIERBEEK
0,30
233,09
PSYCHIATRISCH CENTRUM SINT-JAN BAPTIST
SUIKERKAAI 81
9060
ZELZATE
0,70
543,88
PSYCHIATRISCH CENTRUM SINT-AMANDUS
REIGERLOSTRAAT 10
8730
BEERNEM
0,10
77,70
CENTRE NEUROPSYCHIATRIQUE ST.-MARTIN
RUE ST.-HUBERT 84
5100
DAVE
0,25
194,24
PSYCHOTHERAPEUTISCH CENTRUM RUSTENBURG
WAGGELWATERSTRAAT 2
8000
BRUGGE
0,50
388,49
PSYCHIATRISCH CENTRUM ARIADNE
REYMEERSSTRAAT 13A
9340
LEDE
0,35
271,94
PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS ASSTER
MELVEREN-CENTRUM 111
3800
SINT-TRUIDEN
0,40
310,79
UNIVERSITEIT HASSELT
MARTELARENLAAN 42
3500
HASSELT
15,80
12276,16
Vu pour être annexé à notre arrêté du 5 novembre 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE