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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2024

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loi

type loi prom. 15/12/2021 pub. 19/12/2024 numac 2024011146 source service public federal interieur Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/06/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011026 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise" type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la perception des moyens pour la cotisation de responsabilisation pour le secteur du soin aux personnes âgées type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs dépendant de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 17 janvier 2022 modifiant elle-même l'article 2 de la convention collective de travail du 21 janvier 2020 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 157641/CO/152.02) (1) type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024010744 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2018 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal sur l'accès aux données de santé type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 19/12/2024 numac 2024011070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024205761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2024 numac 2024205762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 5 DECEMBRE 2024 - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011166 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011438 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale

décret

type décret prom. 21/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011422 source service public de wallonie Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 21/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011419 source service public de wallonie Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le calendrier des opérations électorales en vue du renouvellement intégral du conseil communal de Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de transport par route concernant la législation sociale dans le domaine du transport par route, modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011573 source service public federal interieur Circulaire GPI 105 concernant le report des congés de 2024 et l'octroi de certains congés en 2025 type circulaire prom. 28/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011398 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2024 numac 2024011490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/08/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011408 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Baelen relatif à l'aménagement d'une liaison douce entre Baelen et Membach. - Extrait type arrêt prom. 08/10/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011410 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Manhay relatif au maintien de l'accès à un ancien captage d'eau. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011413 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de deux parcelles situées Rue du Bois Blanc n° 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut. - Extrait
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