19 AOUT 2024. - Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Baelen relatif à l'aménagement d'une liaison douce entre Baelen et Membach. - Extrait

Le Conseil, (...) Arrête :

Article 1er.L'acquisition et l'occupation temporaire de parcelles de terrains par voie d'expropriation en vue de la création d'une liaison douce entre Baelen et Membach est déclarée d'utilité publique.

En conséquence, la Commune de Baelen est autorisée à procéder à l'expropriation des biens cadastrés, ou l'ayant été, repris dans le tableau des emprises figurant au plan d'expropriation.

Art. 2.Le plan d'expropriation précité et annexé à la présente délibération présentant le périmètre des biens à exproprier est adopté.

Art. 3.Le présent arrêté est notifié par envoi recommandé au Gouvernement et à l'Administration, à savoir le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal, Direction du Développement rural.

Art. 4.Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet de la Commune.

Art. 5.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge et entre en vigueur au jour de sa signature.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à Jambes, Avenue Prince de Liège, 7 ou auprès de l'expropriant, la Commune de Baelen, située rue de la Régence, 1 à 4837 Baelen.

Par le Conseil : La Directrice générale, C. PLOUMHANS Le Bourgmestre, M. FYON

Pour la consultation du tableau, voir image