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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2024

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type document prom. 19/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008108 source nosource Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type type document prom. 19/08/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204692 source nosource Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy type document prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008235 source nosource Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type document prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008234 source nosource Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type document prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008166 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008165 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale
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