Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008164 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen asbl en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008166 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008165 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy

arrêt

type arrêt prom. 19/08/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011408 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Baelen relatif à l'aménagement d'une liaison douce entre Baelen et Membach. - Extrait
^