28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par le Ministre des indépendants et le SPF Sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.Monsieur VANHUYSSE, Sven est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale, en remplacement de Monsieur VANDECAVEY, Bernard, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Madame DELFORGE, Julie est nommée membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions, en remplacement de Monsieur VANHUYSSE Sven, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Madame JANSSENS, Janneke est nommée membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions, en remplacement de Madame VANOOTEGHEM, Julie dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 novembre 2024.

D. CLARINVAL