arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 28/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011063 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction établissant les services de l'Administration générale des douanes et accises et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le calendrier des opérations électorales en vue du renouvellement intégral du conseil communal de Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique fortes pluies et inondations du 12 septembre 2023 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 25 août 2023 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011502 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 17 et 18 mai 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011505 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 29 au 30 juin 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011503 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 12 mai 2024 et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite

circulaire

type circulaire prom. 28/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011398 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande

autorisation

type autorisation prom. 28/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010782 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 28/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010779 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du Comité belge des Grands Barrages. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des services du Gouvernement wallon. - Extrait

document

type document prom. 28/11/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000174 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la Décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE

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