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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2023

autorisation

type autorisation prom. 28/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010782 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 28/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010779 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du Comité belge des Grands Barrages. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des services du Gouvernement wallon. - Extrait
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