publié le 13 décembre 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de Défense. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2024011033
- pub.
- 13/12/2024
- prom.
- 14/11/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de Défense. - Erratum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2024, à la page 130244, « PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, L. DEDONDER » doit être remplacé par le texte suivant : L. DEDONDER.