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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2024

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loi

type loi prom. 18/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010495 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de prolonger l'habilitation accordée aux pharmaciens d'administrer le vaccin contre la grippe type loi prom. 25/05/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010667 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 28/11/2024 numac 2024010459 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010731 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010824 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl De Kiem à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010738 source regie des batiments Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 13/10/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 28/11/2024 numac 2024010460 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010739 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate du bâtiment avec cabine à haute tension adjacente, sis à Eeklo, Stationsstraat 21, cadastré Eeklo, 2e Division, section E, numéros 756 C P0000 et 756 D P0000, nécessaire en vue de l'hébergement de la justice de paix sur le territoire de la ville d'EEKLO, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010913 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales type arrêté ministériel prom. 18/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205671 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 25/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010903 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010853 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formes d'introduction des demandes visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé, et modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2015 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine.

décret

type décret prom. 22/04/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205590 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie hospitalière type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants en tailles fantaisie type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le recouvrement des créances non fiscales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/08/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

erratum

type erratum prom. 07/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010729 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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