Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2024

Accès rapide:

document

type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010495 source nosource Loi modifiant la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de prolonger l'habilitation accordée aux pharmaciens d'administrer le vaccin contre la grippe type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010459 source nosource Loi-programme Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010731 source nosource Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010824 source nosource Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024205156 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010667 source nosource Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010223 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl De Kiem à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010218 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010224 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010225 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010226 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010227 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010738 source nosource Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010229 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010231 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010230 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010913 source nosource Arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010729 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010460 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010739 source nosource Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate du bâtiment avec cabine à haute tension adjacente, sis à Eeklo, Stationsstraat 21, cadastré Eeklo, 2e Division, section E, numéros 756 C P0000 et 756 D P0000, nécessaire en vue de l'hébergement de la justice de paix sur le territoire de la ville d'EEKLO, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010619 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010608 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie hospitalière type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010666 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants en tailles fantaisie type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010787 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le recouvrement des créances non fiscales type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024205671 source nosource Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024205628 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010853 source nosource Arrêté ministériel établissant les formes d'introduction des demandes visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé, et modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2015 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024205590 source nosource Décret portant modification du décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010903 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type document prom. -- pub. 28/11/2024 numac 2024010849 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
^