8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants en tailles fantaisie

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, articles 10 à 12, remplacés par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La commission de validation a pris une décision le 22 mai 2024. - La commission de classification a rendu un avis le 25 juin 2024. - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a effectué un contrôle marginal des conditions de forme le 8 juillet 2024 et a rendu un avis de reconnaissance le 20 août 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 août 2024.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de tailleur de diamants en tailles fantaisie, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR