arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation des représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024009751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1^er juillet 2024 type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010770 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 08/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010470 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6, § 1^er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs et modifiant l'article 2, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures de réduction des émissions d'ammoniac supplémentaires telles que visées à l'article 9, § 2, alinéa 5, du décret du 26 janvier 2024 sur l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. Tamaris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie hospitalière type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants en tailles fantaisie type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le recouvrement des créances non fiscales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des mandats des membres de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030

protocole

type protocole prom. 08/11/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant les ambulances intermédiaires

décret

type décret prom. 08/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010547 source ministere de la communaute francaise Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Les présents appels à projets extraordinaires visent à valoriser le thème « Figure locale de résistance et/ou de collaboration »

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