8 NOVEMBRE 2024. - Décret modifiant l'article 6, § 1er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs et modifiant l'article 2, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant l'article 6, § 1er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs et modifiant l'article 2, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'article 6, § 1er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs, modifié par le décret du 15 décembre 2023, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le Gouvernement flamand peut établir un programme de soutien incluant des interventions au profit des personnes physiques ou morales, des entreprises ou de toute autre organisation sans personnalité juridique pour : 1° l'acquisition de véhicules à émissions zéro jusqu'au 22 novembre 2024 ;2° la simplification de l'utilisation de véhicules à émissions zéro. Le cas échéant, le Gouvernement flamand détermine également les conditions et les modalités auxquelles le programme de soutien, visé à l'alinéa 1er, doit répondre.

Le Gouvernement flamand peut limiter le programme de soutien, visé à l'alinéa 1er, à certaines catégories ou applications de véhicules à émissions zéro. ».

Art. 3.L'article 2, § 2, alinéa 3, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission est complété par le membre de phrase « et au plus tard du 22 novembre 2024 ».

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 23 novembre 2024.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, A. DE RIDDER _______ Note (1) Session 2024-2025 Documents : - Proposition de décret : 119 - N° 1 - Texte adopté en séance plénière : 119 - N° 2 Annales - Discussion et adoption : Séance du 6 novembre 2024.