loi

type loi prom. 21/11/2021 pub. 14/11/2024 numac 2024010198 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 27/10/2021 pub. 14/11/2024 numac 2024009323 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024009481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010356 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010358 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010360 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010359 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010363 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010362 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010364 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace social télé-service ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010361 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLINE SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'Ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Media Actie Kuregem-Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 08/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010470 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6, § 1^er, du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs et modifiant l'article 2, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/08/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé en matière d'insertion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024007498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Commune de Woluwé Saint-Lambert à exproprier selon la procédure pour cause d'utilité publique la parcelle cadastrée 4e division, section C, 101Y11P0 située rue Saint-Lambert, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en vue d'aménager le parc Saint-Lambert

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205547 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

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