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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 février 2025
publié le 06 mars 2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

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region de bruxelles-capitale
numac
2025001765
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06/03/2025
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19/02/2025
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19 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Chapitre 1 du Titre 2 de la Partie 3 des décret et l'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes ;

Considérant la proposition de la CSC ;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1, c) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les mots « Madame Ayla SERBEST » sont remplacés par les mots « Madame Johanna MULUMBA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 3.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT


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