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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/03/2025 numac 2025001834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/09/2024 pub. 06/03/2025 numac 2024010276 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 09/03/1995 pub. 06/03/2025 numac 2025001008 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001550 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001942 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001940 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001939 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale de Woluwé-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001941 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001936 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001943 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001944 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001945 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gazelles de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001978 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2025 pour le Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001767 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 12 décembre 2024 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis relative aux licences d'exportation d'armes. - Extrait
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