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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2025

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type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001834 source nosource Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001836 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2024010276 source nosource Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001008 source nosource Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001550 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001477 source nosource Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001978 source nosource Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2025 pour le Service fédéral des Pensions type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025200701 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis relative aux licences d'exportation d'armes. - Extrait type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001765 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001767 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001937 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001957 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 12 décembre 2024 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001942 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001940 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001939 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale de Woluwé-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001941 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001936 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001943 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001944 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001946 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001947 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 06/03/2025 numac 2025001945 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gazelles de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale
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