19 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis relative aux licences d'exportation d'armes. - Extrait

Le Ministre de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, (...) Arrête :

Article 1er.La commission d'avis sur les licences d'exportation d'armes est composée comme suit : Sont désignés comme membres avec voix délibérative : - en qualité d'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles-International, Mme Pascale Delcomminette; - en qualité d'expert en géopolitique, M. François de Kerchove d'Exaerde, Ambassadeur, Président du Comité Interministériel pour la Politique de Siège; - en qualité d'expert spécialisé dans le domaine des technologies de l'armement, M. Jean Marsia, Colonel à la défense belge, et ancien Directeur de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire; - en qualité de membre de l'Agence wallonne à l'exportation, M. Michel Kempeneers, Directeur général en charge des affaires internationales; - en qualité d'expert en sciences politiques internationales, M. Tanguy Struye de Swielande, Professeur en relations internationales à l'Université Catholique de Louvain; - en qualité de Déléguée générale de Wallonie-Bruxelles à Genève, Mme Sharon Weinblum.

Sont désignés comme membres avec voix consultative : - en qualité de Cheffe du service de la Direction des Licences d'armes du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, Mme Daphnée Pieters; - en qualité de Chef du service " Contrôle licences et analyse politique étrangère " de Wallonie-Bruxelles-International, M. Olivier Gillet.

Art. 2.La présidence de la commission d'avis est assurée par Mme Pascale Delcomminette et la vice-présidence par M. François de Kerchove d'Exaerde.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier Gillet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2025.

Namur, le 19 février 2025.

A. DOLIMONT