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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

ordonnance

type ordonnance prom. 19/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025001721 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 type ordonnance prom. 19/02/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025001720 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025001798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences à Monsieur Marnix Tack, directeur ad interim de Paradigm type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001767 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 48-30 « Renards »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025200701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis relative aux licences d'exportation d'armes. - Extrait
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