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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025001798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences à Monsieur Marnix Tack, directeur ad interim de Paradigm
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