publié le 06 mars 2025
Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2025001834
- pub.
- 06/03/2025
- prom.
- 25/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2024 visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité (Moniteur belge du 4 septembre 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.