Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/05/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010667 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009842 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/03/2025 numac 2025001834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/03/2025 numac 2025002109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande

document

type document prom. 25/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024202700 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type document prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005658 source nosource Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005621 source nosource Arrêté royal instituant un Comité d'orientation en matière d'intelligence artificielle type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005639 source nosource Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005661 source nosource Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005668 source nosource Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005671 source nosource Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix type document prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005664 source nosource Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 type document prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005342 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type document prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005343 source nosource Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005344 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type document prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005345 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. 25/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007085 source nosource Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021 (2)(3)
^