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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2024

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loi

type loi prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 25/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la protection des êtres humains et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale type loi prom. 25/05/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le livre XV du Code de droit économique et la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts type loi prom. 25/05/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006216 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant creation de la banque-carrefour des véhicules type loi prom. 25/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021 (2)(3) type loi prom. 25/05/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010667 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005227 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant le renouvellement de mandat d'un membre au service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005502 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et à l'article 47/5, § 1er, alinéa 6 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller suppléant et portant nomination d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un Comité d'orientation en matière d'intelligence artificielle type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005671 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi-programme du 2 août 2022 type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005481 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005456 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005343 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202970 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'absence suite au crédit-soins pour le personnel du Secrétariat général du Parlement flamand type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005145 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant une subvention d'investissement pour la réalisation d'un design nature-inclusive d'île Princesse Elisabeth type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024004963 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005064 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux sages-femmes conventionnées et en fixant les conditions et les modalités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005066 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier conventionnés et en fixant les conditions et les modalités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005946 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés à son projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005945 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant sur l'octroi d'un subside à « I See You ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Blossom » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005847 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais de liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005517 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2556 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2024 une subvention à l'asbl AMCRA type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement et des frais du secrétariat permanent de la Commission des provisions nucléaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006156 source service public federal interieur Arrêté royal du 25 mai 2024 portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005608 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrieme contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B., 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024005909 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la Commission fédérale de déontologie type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005907 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009842 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 25/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 25/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum
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